TVA des autoentrepreneurs : le gouvernement abandonne cette mesure controversée (pour l’instant)

Après un premier recul, la réforme devait s’appliquer à partir du 1er juin. Le gouvernement temporise à nouveau, et reporte le débat à l’automne prochain. POLITIQUE - Le gel va se poursuivre. Le ministre de l’Économie et des Finances annonce ce mercredi 30 avril que la réforme visant à abaisser le seuil d’exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs, prévue pour le 1er juin prochain, est suspendue. Ceci, jusqu’aux débats qui auront lieu pour le prochain budget à l’automne prochain. « Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l’unanimité, ni pour, ni contre », a ainsi déclaré Éric Lombard lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Donc « le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026 », a-t-il ensuite précisé. Cette réforme qui devait initialement entrer en vigueur le 1er mars, et qui fait déjà l’objet d’une suspension pour concertation, prévoit d’abaisser à 25 000 euros le chiffre d’affaires annuel en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Le seuil est actuellement de 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les commerces. « Nous proposerons une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment le bâtiment », a indiqué le locataire de Bercy, annonçant que la ministre des PME Véronique Louwagie réunirait à nouveau dans quelques jours les différents groupes politiques, dans la perspective de la préparation de ce Budget 2026. La lecture de ce contenu est susceptible d’entraîner un dépôt de cookies de la part de l’opérateur tiers qui l’héberge. Compte-tenu des choix que vous avez exprimés en matière de dépôt de cookies, nous avons bloqué l’affichage de ce contenu. Si vous souhaitez y accéder, vous devez accepter la catégorie de cookies “Contenus tiers” en cliquant sur le bouton ci-dessous. Si le gouvernement prend autant de pincettes, c’est que le sujet est éruptif et concerne des centaines de milliers de microentrepreneurs. La mesure imaginée par le gouvernement Barnier puis passée inaperçue pendant des semaines, avait fini par susciter de vives réactions dans les rangs politiques en février, au moment des votes sur le Budget 2025. Ce mercredi, plusieurs élus se félicitent donc de l’annonce faite par Éric Lombard. « Grâce à la mobilisation des autoentrepreneurs, le gouvernement recule », écrit par exemple la députée de Paris (ex-LFI) Danielle Simonnet sur les réseaux sociaux, en saluant une « victoire ». « C’est une première victoire : rien ne changera cette année », pointe aussi l’ancien Premier ministre Gabriel Attal qui espère que cet abandon temporaire devienne définitif. Il annonce ainsi le dépôt d’une proposition de loi « pour garantir une bonne fois pour toutes une stabilité fiscale ». À voir également sur Le HuffPost : La lecture de ce contenu est susceptible d’entraîner un dépôt de cookies de la part de l’opérateur tiers qui l’héberge. Compte-tenu des choix que vous avez exprimés en matière de dépôt de cookies, nous avons bloqué l’affichage de ce contenu. Si vous souhaitez y accéder, vous devez accepter la catégorie de cookies “Contenus tiers” en cliquant sur le bouton ci-dessous. plus : Inscrivez-vous aux newsletters du HuffPo